Faire un Legs, c’est possible !
La FEGEFLUC, fédération nationale des GEFLUC, est habilitée à recevoir des legs en franchise de droits, du fait de sa reconnaissance d’Utilité Publique (décret du 18 avril 1978).
Le Gefluc Grenoble Dauphiné-Savoie, étant affilié à la FEGEFLUC, peut donc également percevoir des legs en application des dispositions du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007.
Pour en savoir plus, contactez le Gefluc, mais surtout votre notaire, car aucun legs ne peut se faire sans lui.
Legs - Définition & Avantages
Définition
Le legs se définie comme une transmission de patrimoine sans contrepartie qui se réalise après la mort du donateur au profit d’un légataire (le bénéficiaire de la transmission).
Le legs peut être :
* Universel, il porte dans ce cas sur l’ensemble de la succession
* A titre universel, il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier)
* Particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.
Forme
Le legs doit être organisé par un acte écrit, c’est à dire par testament.
Celui-ci peut prendre trois formes :
* Testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins,
* Testament olographe : il est entièrement manuscrit (et non tapé à l’ordinateur), daté et signé de la main du testateur
* Testament mystique, ou secret : il est manuscrit (et non tapé à l’ordinateur) par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.
Remarque : Le testament conjoint, par lequel plusieurs personnes testent dans le même acte, est prohibé. Sachez que le testament est toujours révocable
Avantage : Exonération totale des droits de succession pour l’organisme bénéficiaire.
Source : http://www.francegenerosites.org/ressources/legs-definition-formes-avantages/
Comment faire un legs ?
Tout ce que vous devez savoir pour faire un legs, dans ce document
- Qu’est-ce qu’un Legs et ses différentes formes ?
- Qu’est-ce qu’un testament et ses différentes formes ?
- Qui peut faire un testament ?
- Les organismes non lucratifs habilités à recevoir des legs
- Les exonérations des droits de succession
- Le rôle de conseil du notaire
- La gestion des legs
Journée mondiale du legs ?
Chaque année, en septembre a lieu la journée mondiale des legs en faveur des associations et fondations.
Cette journée célèbre une forme de générosité taboue, peu connue et pourtant primordiale pour les associations et fondations : les legs.
Les français ont-ils recours aux legs en faveur des associations et fondations ? Quel montant cela représente-il ?